Conditions Générales d'utilisation

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site internet disponible à l'adresse suivante : https://meetanja.com (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que l'application web intitulée « MEET ANJA » et disponible à l'adresse suivante https://app.meetanja.com (ci-après dénommée l'« Application ») sont la propriété de la société ANJA SOCIETY, société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 892 976 200, dont le siège social est situé 4 rue Antoine Dubois – 75006 Paris (ci-après dénommée « ANJA SOCIETY ») qui propose à ses Utilisateurs un espace sécurisé de gestion de contacts professionnels et de gestion des flux et des apports d'affaires.

L'identité du directeur de la publication et de l'hébergeur figure dans les mentions légales accessibles sur le Site et/ou l'Application dans l'onglet « Mentions légales ».

Pour toute demande relative à l'utilisation du Site et/ou de l'Application et/ou des services proposés par ANJA SOCIETY, ANJA SOCIETY invite ses utilisateurs à envoyer un courriel à l'adresse suivante : support@ meetanja.com.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Outre les termes qui seront définis ailleurs dans les présentes conditions générales de service, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

  • « Application » : désigne l'application web intitulée MEET ANJA disponible à l'adresse suivante : https://app.meetanja.com, qui est proposée par ANJA SOCIETY et à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent s'abonner et utiliser les Services. L'Application comprend notamment l'ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l'utilisation et à l'exploitation de l'Application), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l'infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;

  • « CGS » : désigne les conditions générales de services définissant les conditions et les modalités de souscription aux Services par les Utilisateurs ;

  • « CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services applicables aux Utilisateurs ;

  • « Compte » : désigne le compte de l'Utilisateur créé dans les conditions prévues aux présentes CGU, accessible à partir du Site et/ou de l'Application et permettant à l'Utilisateur d'utiliser les Services ;

  • « Contrat » : désigne le document standardisé à caractère juridique présenté au client et généré via le Site et/ou l'Application en fonctions des informations transmises par le client ;

  • « Identifiants » : désigne le login et le code de connexion permettant à l'Utilisateur d'accéder à son Compte ;

  • « Services » : désigne les moyens et les fonctionnalités mis à disposition des Utilisateurs par ANJA SOCIETY sur le Site et/ou l'Application afin de permettre notamment (i) de générer le Contrat et (ii) de finalisation notamment en procédant à sa signature.

  • « Site » : désigne le site internet d'ANJA SOCIETY disponible à l'adresse suivante : https://meetanja.com et à partir duquel les Utilisateurs peuvent accéder aux Services. Le Site comprend notamment l'ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur relative à l'utilisation et à l'exploitation du Site), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), l'infrastructure ainsi que le contenu (notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données) ;

  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale :

    • qui accède au Site et/ou à l'Application ; et/ou
    • qui s'inscrit et qui créé un Compte ; et
    • qui accède et utilise les Services.

ARTICLE 3. OBJET ET OPPOSABILITÉ

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d'utilisation du Site, de l'Application et des Services par les Utilisateurs.

Toute connexion au Site et/ou à l'Application et/ou toute utilisation des Services est subordonnée au respect des CGU qui sont accessibles à tout moment par un lien direct sur le Site et/ou l'Application. Tout accès ou utilisation du Site et/ou de l'Application et/ou des Services suppose l'acceptation concomitante et sans réserve des CGU.

Les CGU sont systématiquement portées à la connaissance des Utilisateurs pour leur permettre d'accéder et d'utiliser les Services.

Les CGU s'appliquent de façon exclusive à toutes utilisations des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par ANJA SOCIETY. Par conséquent, toutes autres conditions n'engagent ANJA SOCIETY qu'après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L'ACCEPTATION EXPRESSE, PRÉALABLE, PLEINE ET ENTIÈRE PAR L'UTILISATEUR DES CGU. EN S'INCRIVANT : « En continuant, vous acceptez nos conditions générales d'utilisation des services », ET EN LES ACCEPTANT LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES, L'UTILISATEUR RECONNAIT QU'IL EST TENU PAR L'ENSEMBLE DES CGU

ANJA SOCIETY invite l'Utilisateur à les lire attentivement avant de commencer à utiliser le Site et/ou l'Application et recommande aux Utilisateurs de conserver une version imprimée des CGU applicables au moment de l'utilisation des Services pour leurs archives personnelles.

ARTICLE 5. ACCES AU SITE ET/OU A L'APPLICATION

Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Utilisateurs :

  • possèdent un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;
  • accèdent au Site et/ou à l'Application ;
  • disposent d'une connexion internet ; et/ou
  • créent un Compte selon les modalités prévues ci-après.

Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s'inscrire et utiliser les Services et notamment :

  • avoir la majorité légale ;
  • pour les personnes physiques, exercer une activité commerciale individuelle et donc être dûment immatriculés à ce titre ;
  • pour les personnes morales, jouir de la personnalité morale ;
  • ne pas être un concurrent d'ANJA SOCIETY et/ou ne pas s'inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer ANJA SOCIETY de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts d'ANJA SOCIETY ; et
  • avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…).

ANJA SOCIETY ne saurait être tenue responsable en cas d'inscription et d'utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.

ARTICLE 6. CREATION D'UN COMPTE

6.1. Pour bénéficier des Services, les Utilisateurs doivent créer un Compte à partir de l'Application.

6.2. Le Compte est protégé par des éléments d'identification, un identifiant (adresse électronique) et un code de connexion, lesquels sont placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

Les Services accessibles sur le Site et/ou l'Application permettent de générer le Contrat entre le Client et des tiers préalablement identifiés.

ANJA SOCIETY propose un service d'intermédiation et par conséquent n'agit qu'en tant que simple intermédiaire entre le Client et les autres parties visés dans le Contrat généré à partir des Services. Le Client reconnaît qu'ANJA SOCIETY n'est pas partie au Contrat. ANJA SOCIETY n'intervient pas directement dans les négociations du Contrat.

Le Client reconnaît qu'ANJA SOCIETY n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte à l'aide de son identifiant via l'onglet « Profil » sur le Site.

Lors de la création du Compte, ANJA SOCIETY envoie à l'Utilisateur sur l'adresse électronique renseignée lors de son inscription un code de connexion individuel.

L'Utilisateur doit renseigner sur l'Application le code de connexion reçu par courriel afin de pouvoir accéder aux Services.

6.3. L'Utilisateur assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses Identifiants.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de la protection de leurs Identifiants. A cet égard, les Utilisateurs s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments de l'Identifiant est perdu ou volé, l'Utilisateur doit informer sans délai ANJA SOCIETY qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est tenu de s'assurer, à l'issue de chaque session, qu'il s'est effectivement déconnecté du Site et/ou de l'Application, en particulier lorsqu'il accède au Site et/ou à l'Application à partir d'un ordinateur public.

En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse de son Compte par l'Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais ANJA SOCIETY à l'adresse suivante : support@meetanja.com afin qu'elle prenne toutes mesures pour y remédier.

ANJA SOCIETY ne saurait être tenue responsable d'une usurpation et/ou d'une utilisation frauduleuse d'un Compte en cas d'usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l'Utilisateur à un tiers qui aurait accédé au Site et/ou à l'Application avec ses éléments d'identification.

6.4. Les Utilisateurs doivent remplir un formulaire en renseignant les informations demandées, notamment les informations personnelles de l'Utilisateur, les informations relatives aux contacts à mettre en relation et le type de Contrat.

Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à l'identité, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. En conséquence, ils s'engagent à ne pas créer une fausse identité de nature à induire ANJA SOCIETY ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique.

ANJA SOCIETY n'ayant pas le contrôle sur l'exactitude ou la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d'informations incomplètes ou erronées.

Les Utilisateurs découvrant qu'une autre personne a utilisé leur identité afin d'utiliser les Services, en informeront immédiatement ANJA SOCIETY à l'adresse suivante : support@meetanja.com.

Les Utilisateurs s'engagent à mettre immédiatement à jour les données communiquées en cas de modification desdites données. Pour ce faire, les Utilisateurs doivent se rendre sur leur Compte et modifier leurs données.

6.5. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, ANJA SOCIETY pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services. Par ailleurs, la responsabilité d'ANJA SOCIETY ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'inexécution et/ou d'exécution partielle des Services liée à la fourniture d'informations de cette nature.

ARTICLE 7. DÉSACTIVATION D'UN COMPTE

7.1. Le Compte de l'Utilisateur reste actif tant qu'il utilise les Services.

L'Utilisateur conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment son Compte sur le Site.

Pour cela, l'Utilisateur doit envoyer un message par courriel à l'adresse suivante : support@meetanja.com en demandant la désactivation de son Compte. Une copie de sa pièce d'identité pourra être demandée afin d'éviter tout risque d'usurpation d'identité.

La désinscription et/ou la suppression d'un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées. Toutefois, il est expressément convenu que certaines données personnelles liées au Compte seront conservées pour des raisons légales (et notamment comptables) et ce, conformément à la Politique de confidentialité d'ANJA SOCIETY accessible sur le Site et l'Application.

La désinscription et/ou la suppression d'un Compte n'empêche pas les Utilisateurs de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte avec un nouvel courriel. Toutefois, ANJA SOCIETY se réserve le droit de refuser la réinscription et la création d'un nouveau Compte (même avec une nouvelle adresse de courriel) notamment si un litige avec l'Utilisateur est existant.

7.2. ANJA SOCIETY se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre sans préavis l'accès au Compte et/ou au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte de l'Utilisateur sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés si ANJA SOCIETY considère que l'Utilisateur a violé une des dispositions des CGU et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit exhaustive en cas de :

- non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGU ;
- délivrance d'informations erronées à la création du Compte ;
- actes susceptibles de nuire aux intérêts de ANJA SOCIETY ; et/ou
- litige existant entre l'Utilisateur et ANJA SOCIETY ;

En cas de fraude, le Compte frauduleux fera l'objet d'une suspension immédiate ou d'une terminaison à l'exclusive discrétion d'ANJA SOCIETY. ANJA SOCIETY soumettra toute information concernant le Compte frauduleux, si nécessaire, aux autorités locales et/ou aux institutions financières.

ARTICLE 8. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE ET DE L'APPLICATION

8.1. ANJA SOCIETY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services. Les Services sont accessibles via le Site et/ou l'Application sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Cependant, en raison de la nature d'Internet, ANJA SOCIETY ne garantit pas un fonctionnement et un accès aux Services sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

ANJA SOCIETY ne saurait pas plus être tenue responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté et échappant à son contrôle et, d'une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement.

8.2. ANJA SOCIETY se réserve le droit d'interrompre l'exploitation du Site et/ou de l'Application et/ou de tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d'assurer la maintenance corrective et évolutive de ceux-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, ANJA SOCIETY informera les Utlisateurs préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

En outre, les Utilisateurs reconnaissent que le Site et/ou l'Application et/ou les Services peuvent être interrompus pour des raisons indépendantes du contrôle d'ANJA SOCIETY et qu'ANJA SOCIETY ne peut donc garantir un accès continu au Site et/ou à l'Application et aux Services.

En tout état de cause, ANJA SOCIETY ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou de l'Application, ou des Services, quelle qu'en soit la cause.

Les Utilisateurs sont invités à informer ANJA SOCIETY de tout problème technique qu'ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l'utilisation du Site et/ou de l'Application, ou des Services, en écrivant à l'adresse suivante : support@meetanja.com et en décrivant le problème rencontré.

ARTICLE 9. GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

9.1. En accédant au Site et/ou à l'Application, l'utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

  • accéder aux Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux termes des présentes ;
  • ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l'accès aux Services ;
  • ne pas autoriser de tierces parties à utiliser son Compte ;
  • ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par ANJA SOCIETY.

9.2. Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l'exercice d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;

  • l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;

  • l'intrusion dans le système informatique d'un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d'un tiers, en violer l'intégrité ou la sécurité ;

  • l'envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ;

  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers ;

  • l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrites ci-dessus ; et

  • plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;

  • copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site et/ou de l'Application ;

  • sont également strictement interdits :

    • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
    • toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes d'ANJA SOCIETY ;
    • tous détournements des ressources système du Site et/ou de l'Application ;
    • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures d'ANJA SOCIETY ;
    • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification ;
    • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d'ANJA SOCIETY ; et enfin
    • tout manquement aux CGU.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services et/ou au Site et/ou à l'Application, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et partagées.

9.3. Les Utilisateurs sont seuls responsables du choix d'utiliser les Services et de leur adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs données.

En outre, ils sont personnellement responsables de l'utilisation des Services ainsi que des informations renseignées notamment dans le cadre de la création de leur Compte et de l'utilisation des Services.

Les Utilisateurs garantissent et indemnisent ANJA SOCIETY contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des CGU et/ou d'un droit quelconque d'un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, ANJA SOCIETY s'autorise à communiquer l'ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

9.4. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, ANJA SOCIETY se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Site et/ou de l'Application et/ou de l'accès aux Services à l'Utilisateur, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé ;
  • suspendre ou résilier le Compte de l'Utilisateur sans préavis préalable, étant entendu que cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourrait réclamer ANJA SOCIETY en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l'Utilisateur ;
  • publier sur le Site et/ou l'Application tout message d'information qu'ANJA SOCIETY jugera utile ;
  • avertir toute autorité concernée ; et
  • engager toute action judiciaire.

Dans le cas où l'accès au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services serait suspendu et quelle que soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en aucun cas à l'allocation d'une indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES D'ANJA SOCIETY

L'intervention d'ANJA SOCIETY est strictement limitée à la mise à disposition des Services au profit de l'Utilisateur.

L'Utilisateur accepte expressément qu'ANJA SOCIETY ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l'Utilisateur directement ou indirectement liés :

  • à l'accès ou à l'utilisation des Services ;
  • à l'incapacité de l'Utilisateur d'accéder ou d'utiliser les Services ; et
  • à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l'Utilisateur.

ANJA SOCIETY rappelle à tout Utilisateur qu'elle s'efforce de fournir ses meilleurs efforts pour éviter tout problème quant à l'utilisation des Services mais que sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation des sites tiers vers lequel l'Utilisateur pourra être redirigé lors de la sélection d'articles.

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services. En effet, en sa qualité d'hébergeur, ANJA SOCIETY est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. ANJA SOCIETY est un tiers aux relations entre l'Utilisateur et les autres parties visés dans le Contrat généré à partir des Services, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations contenues sur le Site et/ou l'Application qu'il a transmises à ANJA SOCIETY.

ANJA SOCIETY décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l'Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

ANJA SOCIETY n'intervient pas en qualité de fournisseur d'accès à internet. À ce titre, ANJA SOCIETY ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l'absence d'interruption propre au réseau.

ANJA SOCIETY s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site et/ou de l'Application. À ce titre, ANJA SOCIETY se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site et/ou à l'Application pour des raisons de maintenance.

De même, ANJA SOCIETY ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

ANJA SOCIETY ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d'un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Aucune information ou conseil fourni par ANJA SOCIETY aux Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services, ne devra être considéré comme l'octroi d'une garantie.

ANJA SOCIETY ne saurait être responsable à l'égard de l'Utilisateur de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part d'ANJA SOCIETY dans l'offre des Services ou des fonctions proposées sur le Site et/ou l'Application.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par ANJA SOCIETY au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site et/ou l'Application et/ou les Services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'ANJA SOCIETY.

De même, les marques, logos, graphiques et animations qui sont contenus sur le Site et/ou l'Application et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive d'ANJA SOCIETY.

Il est convenu que les CGU ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle d'ANJA SOCIETY au bénéfice de l'Utilisateur.

11.2. ANJA SOCIETY accorde, à titre personnel, aux Utilisateurs, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d'utiliser le Site et/ou l'Application et/ou les Services et tout logiciel associé, étant précisé qu'il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services ou logiciels associés.

Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière le Site et/ou l'Application, et/ou les Services ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site et/ou à l'Application et/ou aux Services. En particulier, les Utilisateurs acceptent de ne pas accéder aux Services par un autre moyen que le Site et/ou l'Application.

Les Utilisateurs sont informés et reconnaissent que le Site et/ou l'Application, et/ou les Services et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation expresse d'ANJA SOCIETY.

Le Site et/ou l'Application et/ou les Services contiennent des textes, images, qui sont la propriété exclusive d'ANJA SOCIETY (ci-après les « Éléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et/ou de l'Application et/ou des Services et dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités.

La présente autorisation d'utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. ANJA SOCIETY peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit aux Utilisateurs – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, ANJA SOCIETY se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de désinscrire et/ou désactiver les Comptes des Utilisateurs dans les conditions de l'article 6 ci-avant.

ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), les Utilisateurs sont informés qu'ANJA SOCIETY procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel aux fins de l'utilisation des Services, de traitement et de gestion des relations commerciales. Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par ANJA SOCIETY ainsi qu'à ses sous-traitants qui contribuent à ces relations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu'un droit d'opposition.

À cet effet, il convient de s'adresser au service support par courriel à l'adresse suivante : support@meetanja.com**.**

Il est rappelé que s'agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à leur Compte, les Utilisateurs procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte.

Pour plus de précisions, ANJA SOCIETY invite les Utilisateurs à lire la politique de confidentialité accessible sur le Site et/ou l'Application dans l'onglet « Confidentialité ».

Ladite politique fait partie intégrante des CGU L'acceptation des CGU emporte l'acceptation de la politique de confidentialité rattachée.

Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au RGPD.

ARTICLE 13. PUBLICITÉ

ANJA SOCIETY se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site et/ou de l'Application et dans toute communication aux Utilisateurs des messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont ANJA SOCIETY sera seule juge.

L'Utilisateur accepte par conséquent l'affichage de tels messages sur le Site et/ou sur l'Application.

En sa qualité d'éditeur du Site et de l'Application, ANJA SOCIETY est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site et/ou de l'Application. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.

ARTICLE 14.LIENS ET SITES TIERS

Lors de l'utilisation du Site et/ou de l'Application, les Utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et notamment vers des sites partenaires.

ANJA SOCIETY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des tiers auxquels l'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site et/ou de l'Application.

ANJA SOCIETY n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.

ANJA SOCIETY n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et/ou de l'Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 15. MODIFICATION DES CGU

ANJA SOCIETY se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site et/ou de l'Application et/ou des Services.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l'utilisation du Site et/ou de l'Application et/ou des Services.

Toute utilisation du Site et/ou de l'Application et/ou des Services par l'Utilisateur après publication des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par ce dernier des nouvelles CGU.

Les CGU sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Utilisateurs sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site et/ou l'Application.

En outre, toute modification est applicable quinze (15) jours après la notification par courriel de la mise à jour des CGU aux Utilisateurs.

En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGU, l'Utilisateur s'engage à cesser d'accéder au Site et/ou à l'Application et d'utiliser les Services et à demander la suppression de son Compte à l'adresse suivante : support@meetanja.com.

ARTICLE 16. DURÉE DES CGU

Les CGU sont valables et s'appliquent tant que les Utilisateurs utilisent les Services.

ARTICLE 17. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1. La langue d’interprétation des CGU est la langue française.

17.2. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et ANJA SOCIETY quant à l’utilisation des Services et d’une manière générale du Site et/ou de l’Application.

En cas de contradiction entre les CGU et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur le Site et/ou l’Application, les CGU prévaudront.

17.3. Si une ou plusieurs stipulations des CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.

17.4. Aucune tolérance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation à l'une quelconque des dispositions des CGU.

17.5. Les fichiers, données et messages enregistrés dans les systèmes informatiques d’ANJA SOCIETY seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre ANJA SOCIETY et les Utilisateurs. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

ARTICLE 18. LOI APPLICABLE – LITIGES

18.1. Les CGU sont régies par le droit français.

18.2. Pour toute difficulté et/ou question sur le Site et/ou l’Application et/ou les Services, les Utilisateurs sont invités à contacter le service Utilisateur afin de tenter de trouver une solution amiable par courriel à l’adresse suivante : support@meetanja.com.

18.3. Dans l’hypothèse d’un désaccord entre l’Utilisateur et ANJA SOCIETY, l’Utilisateur devra en informer ANJA SOCIETY par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de ladite lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, ANJA SOCIETY proposera une solution de règlement amiable du différend. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, l’Utilisateur pourra porter son litige devant les juridictions compétentes. L’Utilisateur et ANJA SOCIETY s’engagent par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice.

18.4. TOUS LES LITIGES RELATIFS A L’INTERPRÉTATION OU L’EXÉCUTION DES CGU AINSI QU’A L’UTILISATION DES SERVICES OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSÉQUENCE SERONT SOUMIS AUX JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, MÊME EN CAS D’APPEL OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

18.5. Les CGU sont à jour du Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne.

ARTICLE 19. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les CGU entrent en vigueur le 31/01/2022.